Termes d'Utilisation
VEUILLEZ LIRE L'ACCORD ATTENTIVEMENT ET VOUS ASSURER QUE VOUS COMPRENEZ SON CONTENU. SI VOUS AVEZ DES DOUTES À PROPOS DE VOS DROITS ET DES OBLIGATIONS RÉSULTANT DE VOTRE ACCEPTATION DE CET ACCORD, VEUILLEZ CONSULTER UN AVOCAT DANS VOTRE JURIDICTION.
1. DÉFINITIONS
Les expressions et termes suivants, aux fins du présent contrat, revêtent la signification suivante, sauf si le contexte en exige autrement.
| Casino en ligne | ligne désigne le système de jeux en ligne de iGlobalMedia Entertainment Limited sur le site Internet, ainsi que les services et activités de jeu associés offerts et énumérés sur www.casinolasvegas.com y compris notamment le casino en ligne et/ou le bingo en ligne et/ou le Casino en ligne et/ou tout autre jeu, le cas échéant ; |
| Compte joueur | désigne un compte personnel et unique ouvert par un individu et géré par nos soins afin de permettre à cette personne de jouer sur le casino en ligne ; |
| Logiciel | désigne le logiciel dont nous sommes concessionnaires en licence, y compris tout programme, fichier de données ou contenu dérivé que vous devez télécharger, auquel vous devez accéder ou que vous devez utiliser de toute autre manière à partir du site Internet pour pouvoir participer au Casino en ligne; |
| Nom d’utilisateur et mot de passe | désignent le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous choisissez lors de votre inscription au casino en ligne; |
| Vous | désigne l’utilisateur du Logiciel de casino en ligne téléchargé à partir du site Internet. |
| Nous/Notre | Désigne iGlobalMedia Entertainment Limited, www.casinolasvegas.com; |
| Site internet | Désigne www.casinolasvegas.com et tout site Internet associé accessible en utilisant les liens ou par tout autre mode d’accès ; |
2. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat décrit les conditions entre vous et nous concernant votre utilisation du Casino en ligne, que ce soit en mode démo ou pour jouer de l’argent.
3. EXIGENCES LÉGALES
3.1 Vous ne pouvez utiliser le Casino en ligne et/ou le site Internet que si vous êtes majeur au sens du droit de votre pays de résidence.
3.2 Vous ne pouvez en aucune circonstance utiliser le Casino en ligne et/ou le site Internet si vous avez moins de 18 ans.
3.3 Certaines législations n’ont pas encore statué sur la légalité des logiciels de jeux en ligne, alors que d’autres ont déclaré spécifiquement cette activité illégale. Nous n’avons pas pour intention d’inciter l’utilisation du Casino en ligne et/ou du site Internet dans les cas où cette utilisation est illégale. La mise à disposition du Casino en ligne et/ou du site Internet ne peut être interprétée comme une invitation ou un encouragement à utiliser le Casino en ligne dans tout pays où cette utilisation n’est pas autorisée. L’utilisation du Casino en ligne est sans effet lorsqu’elle est interdite par tout droit applicable. La détermination du caractère légal ou illégal de votre utilisation du Casino en ligne dans votre pays de résidence relève de votre seule responsabilité.
3.4 Les services ne vous sont pas disponibles si vous utilisez Internet en Belgique, y compris si vous n'êtes pas citoyen belge ou que vous résidez temporairement dans ce pays (par ex. si vous êtes un touriste) (le « public belge ») et les membres du public belge ne peuvent s'inscrire en tant qu'utilisateurs des services ni utiliser ces derniers. De telles inscriptions seront immédiatement annulées.
4. LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL
Nous vous concédons par les présentes un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser le logiciel pour jouer sur le Casino en ligne, conformément aux dispositions suivantes.
4.1 Vous n’êtes pas autorisé à :
4.1.1 installer ou télécharger le Logiciel sur un serveur ou tout autre périphérique réseau ou prendre toute autre mesure pour rendre ce Logiciel disponible sous toute forme de service en ligne ou connexion à distance, ou le connecter en réseau au profit de toute autre personne "forums électroniques", service en ligne ou connexion à distance, ou le connecter en réseau au profit de toute autre personne ;
4.1.2 concéder en sous-licence, céder, louer, prêter, transférer ou copier (sauf si le présent contrat en dispose expressément autrement), votre licence d’utilisation du Logiciel ou reproduire ou distribuer des copies de ce logiciel;
4.1.3 traduire, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier le Logiciel, créer des travaux dérivés de celui-ci ou le modifier de toute autre manière ;
4.1.4 copier ou traduire toute documentation des utilisateurs fournie "en ligne " ou sous format électronique ;
4.1.5 faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, adapter, traduire ou tenter de découvrir le code source du Logiciel ou créer des travaux dérivés basés sur tout ou partie du Logiciel; ou
4.1.6 vous introduire, entrer ou tenter de vous introduire, d’entrer ou de forcer de toute autre manière notre système de sécurité ou interférer de toute manière (y compris notamment par des robots ou tout autre dispositif similaire) avec le Casino en ligne ou le site Internet ou tenter d’effectuer toute modification au Logiciel et/ou toute caractéristique ou composant de celui-ci.
4.2 Vous n’êtes pas propriétaire du Logiciel. Le concédant en licence, une société fournisseur de logiciel tiers (le " Fournisseur de logiciel "). est le propriétaire unique et exclusif du Logiciel. Le Logiciel et la documentation qui l’accompagne, qui nous ont été concédés en licence, sont des produits exclusifs du Fournisseur de logiciel et sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur partout dans le monde. Votre utilisation du Logiciel ne vous donne aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel. Le présent contrat ne s’applique qu’à la concession d’une licence d’utilisation du Logiciel.
4.3 LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE, CONDITION, ENGAGEMENT OU DÉCLARATION, EXPRESSE OU TACITE, LÉGALE OU AUTRE. NOUS EXCLUONS PAR LES PRÉSENTES TOUS TERMES, CONDITIONS ET GARANTIES TACITES (Y COMPRIS CONCERNANT LA VALEUR MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE ET L’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PRÉCISE). NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SERA CONFORME À VOS EXIGENCES.
4.4 NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SERA AUTORISÉ NI QUE L’EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA EXEMPTE D’ERREURS OU ININTERROMPUE, QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL SERA CORRIGÉ, NI QUE LE LOGICIEL OU LES SERVEURS SONT DÉPOURVUS DE VIRUS. EN CAS D’ERREURS DE COMMUNICATION OU DE SYSTÈME INTERVENUES EN RELATION AVEC LE RÈGLEMENT DES COMPTES OU TOUTES AUTRES CARACTÉRISTIQUES OU COMPOSANTS DU LOGICIEL, LE FOURNISSEUR DE LOGICIEL ET NOUS-MÊMES NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUS COÛTS, DÉPENSES, PERTES OU RÉCLAMATIONS OCCASIONNÉS PAR CES ERREURS. NOUS NOUS RÉSERVONS EN OUTRE LE DROIT, EN CAS D’ERREURS DE CE TYPE, DE SUPPRIMER TOUS LES JEUX CONCERNÉS DU LOGICIEL ET DU SITE INTERNET ET DE PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE POUR CORRIGER CES ERREURS.
4.5 Vous reconnaissez par les présentes que nous n’exerçons aucun contrôle sur votre utilisation du Logiciel. Vous téléchargez et utilisez le logiciel à vos risques et périls et nous ne serons en aucun cas tenus responsables en cas de perte ou de dommage direct, incident, accessoire ou spécial de tout type (sauf les blessures ou décès intervenus en raison de notre négligence).
4.6 Le Logiciel peut comprendre des informations confidentielles secrètes et ayant pour le Fournisseur de logiciel et pour nous une certaine valeur. Vous n’êtes autorisé à utiliser ou à divulguer ces informations qu’en stricte conformité avec les dispositions du présent contrat.
5. SÉCURITÉ
5.1 Nous sommes une société constituée sous la législation de Gibraltar, exerçant sous licence du Gouvernement de Gibraltar et régie par la Commission des Jeux de Gibraltar en vertu du Gambling Act 2005 aux fins d'exploitation d'un casino virtuel sur internet, sous la dénomination www.casinolasvegas.com. La licence d’exploitation est détenue par ElectraWorks Limited.
5.2 Nous n’autorisons l’accès à Internet qu’aux fins de jouer aux jeux du Casino en ligne sur des réseaux sécurisés utilisant l’encodage du nom d’utilisateur et du mot de passe. Vous ne pouvez jouer à aucun jeu sur le Casino en ligne sans ouvrir une session utilisateur sécurisée.
5.3 Vous ne pouvez utiliser le Casino en ligne à des fins commerciales, ni pour le compte de toute autre personne. Vous ne pouvez utiliser le Casino en ligne que pour votre usage personnel.
5.4 Vous devez veiller au caractère confidentiel de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à tout moment, et ne devez les divulguer à personne. Vous ne pouvez pas utiliser le mot de passe de quelqu’un d’autre. Vous êtes responsable de toutes les transactions effectuées sur votre Compte joueur en utilisant votre mot de passe. Nous considérons toute personne qui s’identifie en utilisant correctement votre nom d’utilisateur et votre mot de passe comme étant vous-même et toutes les transactions pour lesquelles votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ont été correctement utilisées seront considérées comme valables.
5.5 Vous ne pouvez autoriser aucun tiers à utiliser votre Compte joueur pour utiliser le Casino en ligne et vous ne pouvez utiliser le Compte joueur ou les autres moyens de paiement d’aucune autre personne pour accéder au Casino en ligne, au site Internet ou au logiciel.
5.6 Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous comprenez les règles et procédures des jeux du Casino en ligne et l’utilisation des logiciels de jeux en ligne de façon générale avant de jouer.
5.7 Nous utilisons les meilleures méthodes disponibles aujourd’hui pour l’encodage des informations relatives au nom d’utilisateur et au mot de passe ainsi que l’encodage de toutes les autres informations de nature sensible transférées de la candidature client vers nos serveurs, assurant ainsi le Joueur et nous-même contre toute tentative de manipulation par un tiers. Vous ne pouvez enfreindre, outrepasser ou tenter d’enfreindre ou d’outrepasser ou violer de toute autre manière notre sécurité. Si nous soupçonnons que vous avez tenté ou êtes susceptible de tenter d’enfreindre, d’outrepasser ou de violer de toute autre manière la sécurité du Logiciel, nous sommes autorisés à vous interdire l’accès au Casino en ligne avec effet immédiat et/ou bloquer votre compte, et nous nous réservons le droit d’informer les autorités concernées.
5.8 Nous n’utiliserons vos informations personnelles que conformément à notre Politique de confidentialité dont une copie intégrale est disponible sur RÈGLEMENT SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE. Nous nous réservons le droit de modifier la Politique de confidentialité à tout moment. Toutefois, nous nous réservons le droit de vous demander de nous fournir des informations supplémentaires, et nous engageons à respecter la confidentialité de ces informations supplémentaires. Nous nous réservons en outre le droit, dans certaines circonstances, de divulguer certaines informations aux autorités concernées si cela est exigé par la loi, un organe étatique ou un organisme de régulation. Sous réserve des dispositions de la politique de confidentialité, ce droit de divulgation des informations personnelles à des organes ou organismes dont le but est d’enquêter sur le blanchiment d’argent, la fraude et toute autre activité criminelle sera limité aux exigences légales.
6. VOS RESPONSABILITÉS
6.1 Nous nous abstenons d’effectuer toute déclaration et de fournir toute garantie concernant le caractère légal ou illégal de l’accès et de l’utilisation du Casino en ligne dans votre pays de résidence et la détermination du caractère légal de l’accès au Casino en ligne et l’utilisation de celui-ci relève de votre seule responsabilité. Nous garantissons en outre à cet égard que cet accès et cette utilisation ne tendent pas à vous permettre de contrevenir à toute loi applicable.
6.2 Vous ne pouvez céder en aucune façon vos droits au titre du présent contrat sans notre consentement préalable.
6.3 Vous êtes entièrement responsable de toutes taxes, frais et autres coûts incidents nés de vos gains perçus en utilisant le Casino en ligne.
6.4 Il est de votre responsabilité de nous informer de toute modification des informations fournies lors de l’inscription.
6.5 Paiement
6.5.1 Vous acceptez que nous nous chargions de la gestion de toutes les transactions sur compte ou que nous en chargions une société de traitement des paiements agissant pour notre compte ("Gestionnaire de paiement "). Vous acceptez par les présentes que le Gestionnaire de paiement se réserve le droit de suspendre tout paiement s’il a des raisons de croire ou de suspecter que vous vous êtes engagé dans des activités frauduleuses, de connivence, illégales ou irrégulières.
6.5.2 Vous acceptez de payer intégralement tout paiement que vous nous devez ou que vous devez à tout tiers en relation avec votre utilisation du Casino en ligne. Vous acceptez en outre de vous abstenir d’effectuer toute rétrofacturation et/ou d’annuler ou revenir de toute autre manière sur vos paiements échus et, dans un tel cas, vous vous engagez à nous rembourser et à nous indemniser pour ces factures impayées y compris toutes dépenses que nous avons engagées dans le processus de recouvrement des paiements.
6.5.3. Vous reconnaissez et acceptez que le montant maximal qu’un joueur peut encaisser dans une période de 30 jours se limite à 10000 $ US, AUD, CHF et CAD ou 7500 EUR ou 6500 GBP ou 70000 SEK ou 80000 ZAR (montant maximal). Afin d’éviter toute incertitude, tous les prochains encaissements ne pourront se faire que 30 jours après la date d’encaissement qui le précède directement. Tous les montants supérieurs au montant maximal seront payés par versements jusqu’à ce que le montant total soit payé. Cette condition s’applique également aux gains aux jackpots progressifs. Les retraits sont dépendants de la vérification de tous les documents exigés tels que définis dans la clause 10.4.
6.5.4 Vous êtes informé et acceptez que le casino peut retenir le paiement de votre retrait si votre compte a été inactif et aucune mise n'a été faite durant un mois. Cette condition s'applique également aux gains aux jackpots progressifs. Cette condition n'est en conjonctions avec aucune autre clause des termes et des conditions.
6.5.5 Veuillez noter que nous ferons de notre mieux pour satisfaire votre choix de devise et de méthode de paiement pour votre retrait. Ceci n’est malheureusement pas toujours possible. Par conséquent il se peut que votre retrait soit traité et payé par une méthode de paiement différente de celle demandée; soit un autre service de paiement, soit par traite bancaire (pas disponible en France) ou par virement bancaire. D’autre part, dans certains cas votre retrait ne sera pas effectué dans la même devise que celle de votre choix ou celle de votre dépôt initial.
6.6 FRAIS POUR COMPTE INACTIF ET ABANDON DE COMPTE
6.6.1. Si vous n’accédez pas à votre compte, et ne misez pas d’argent en espèces ou pari pour toute période consécutive de 180 jours, votre compte sera considéré comme «inactif» après ces 180 jours (la «Période de grâce»).
6.6.2. Une fois que votre compte a été considéré comme inactif, nous serons en droit de vous facturer des frais d'administration («frais pour compte inactif»). Nous pourrons déduire le montant de frais de compte inactif du solde de votre compte le jour suivant la fin de la période de grâce et ensuite toutes les trente (30) jours par la suite conformément à la grille tarifaire de compte inactif. Si nous continuons à juger votre compte inactif pendant une période de dix-huit mois consécutifs, afin de protéger votre argent, nous fermerons ce compte et garderons l’argent de cote. Vous pouvez à tout moment nous contacter pour récupérer la somme retenue.
Nous nous arrêterons de déduire les frais de compte inactif du solde de votre compte si votre compte est réactivé par une mise en argent ou en pari ou à la fermeture de votre compte conformément à 6.6.2. Ci-dessus.
Barème des frais de compte inactif est de 5,00 EUR (ou tout montant équivalent en US$/GBP/ZAR/CA$/AU$/SEK/CHF ).
Tous les frais sont sujets à des changements de temps en temps.
6.7 Vous acceptez que vous êtes seul responsable de la fourniture et de la maintenance de tous les équipements informatiques et réseaux de télécommunication et services d’accès Internet que vous devez utiliser afin d’accéder au Casino en ligne. Nous ne serons en aucun cas responsables de toute perte à vos dépens liée au prestataire de connexion Internet ou service de télécommunication auquel vous faites appel pour accéder au Casino en ligne et au site Internet.
6.8 Vous reconnaissez que notre générateur aléatoire de numéros déterminera le résultat des jeux du casino en ligne et vous acceptez le résultat de tous ces jeux. Vous acceptez en outre que dans le cas improbable d’une contradiction entre le résultat qui apparaît sur le Logiciel et le serveur de jeux, le résultat qui apparaît sur le serveur de jeux sera retenu et vous reconnaissez et acceptez que les données figurant dans nos archives prévaudront pour déterminer les termes et les circonstances de votre participation aux jeux du Casino en ligne.
6.9 Vous renoncez à commettre tout acte ou à afficher toute conduite qui nuise à notre réputation ou à notre fournisseur de logiciel ou à tout autre prestataire de service associé.
6.10 Vous reconnaissez que dès lors que votre Compte joueur est ouvert, vous nous garantissez et dégagez de toute responsabilité eu égard à toutes pertes, coûts, dépenses, réclamations, dettes et tout autre demande quelque que soit leurs circonstances, intervenus à l’occasion de votre (a) entrée, utilisation ou réutilisation du site Internet ou du Casino en ligne, ou (b) violation de tout terme ou toute condition du présent contrat. Vous acceptez en outre de nous garantir entièrement, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité de même que nos dirigeants, directeurs, salariés, agents, prestataires et fournisseurs, eu égard à toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais de justice, intervenus en raison de votre violation du présent Contrat, et toutes autres responsabilités encourues en raison de votre utilisation du Casino en ligne ou du Logiciel.
6.11 Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat périodiquement, comme indiqué à l’article 9 ci-dessous. La responsabilité de vérifier périodiquement si un avis de modification a été publié conformément à l’article 9 ci-dessous vous incombe exclusivement.
7. VOS GARANTIES ET DÉCLARATIONS
Vous garantissez et déclarez que:
7.1 vous n’êtes pas résident de l’un des pays sous restriction;.
7.2 vous agissez pour votre propre compte;
7.3 vous disposez de votre pleine capacité juridique;
7.4 Vous n’êtes pas classé comme joueur compulsif;
7.5 toutes les informations que vous donnez ou avez donné dans le cadre de votre inscription au Casino en ligne sont exactes et vous continuerez à mettre à jour ces informations en cas de modification.
7.6 vous êtes pleinement conscient du fait qu’il existe un risque de perdre de l’argent en utilisant le Logiciel pour jouer sur le Casino en ligne;
7.7 vous ne déposez aucun fonds issu d’activités criminelles ou non autorisées;
7.8 vous n’êtes engagé d’autre part dans aucune activité criminelle et/ou n’avez pas l’intention d’utiliser le Compte joueur en rapport avec de telles activités. Vous n’utilisez pas ou n’avez pas l’intention d’utiliser ou n’avez pas l’intention d’autoriser toute autre personne à utiliser le Casino en ligne et le Compte joueur pour toute activité interdite ou illégale, y compris notamment la fraude ou le blanchiment d’argent, en vertu de tout droit applicable, en particulier le droit de votre juridiction et le droit auquel nous sommes soumis;
7.9 vous ne complotez pas ou n’avez pas l’intention de comploter ou n’avez pas l’intention de participer, directement ou indirectement, dans tout complot avec tout autre joueur dans le cadre de tout jeu auquel vous participez ou participerez sur le Casino en ligne.
7.10 vous avez (i) plus de 18 ans, et (ii) l’âge légal de parier conformément à la loi de la juridiction qui vous est applicable;
7.11 la carte bancaire/carte de crédit dont vous nous avez donné les coordonnées lors de l’inscription est celle du titulaire du compte inscrit, et la carte n’a été déclarée ni perdue ni volée;
7.12 vous n’êtes pas l’un des dirigeants, directeurs, salariés, consultants ou agents travaillant pour ou chez nous ou pour ou chez l’une de nos filiales ou sociétés apparentées, ni l’un de nos fournisseurs ou vendeurs, ni un parent de ceux-ci (aux fins du présent article, le terme "parent" signifie le conjoint, le concubin, les enfants, les frères et sœurs). Si vous passez outre cette interdiction, entre autres mesures entreprises contre vous, vous ne serez pas habilité à récolter vos gains.
7.13 vous n’avez pas été titulaire par le passé d’un Compte joueur qui été suspendu ou résilié soit par nous soit par tout autre opérateur de pari en ligne, n’avez pas effectué de rétrofacturation sur un compte Joueur ou ne disposez pas actuellement d’un compte Joueur, et
7.14 en ouvrant le Compte joueur, vous ne fournissez aucune information et ne nous faites aucune fausse déclaration, déclaration incorrecte, inexacte ou trompeuse.
8. ERREURS
Vous devez Nous informer des erreurs a l égard de Votre Compte Joueur dés que vous en prenez connaissance ou les calculs concernant les conditions de mises de vos paris ou tout taux de conversion. Dans le cas d’une telle erreur ou une panne de système ou un erreur sur le jeu (une divergence par rapport au fonctionnement normal du jeu ou toute autre raison) qui résulte en une erreur dans le calcul des côtes, redevances, taxes, bonus ou une conversion monétaire selon le cas ( une ERREUR). Nous nous efforcerons de mettre toutes les parties directement touchées par une telle erreur dans la position où ils étaient avant l’erreur produite. Nous nous réservons le droit de déclarer nuls et non avenus tous les jeux ou mises qui ont fait l’objet d’une telle erreur et de prendre de l’argent sur votre compte joueur relatif aux mises en cause ou aux paris si les fonds sont insuffisants sur votre compte joueur. Nous vous demandons de nous payer le montant restant dû par rapport aux mises et paris. En toutes circonstances, avec laquelle nous avons (à notre seule discrétion) de déterminer une erreur a été utilisée pour gagner un avantage injuste. Nous nous réservons le droit de considérer que cette activité soit soumise à la clause 10.6 du présent accord.
9. MODIFICATIONS DU PRÉSENT CONTRAT OU DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
9.1 Nous pouvons, à notre entière discrétion, effectuer des modifications au présent contrat, aux Règles du jeu ou à la Politique de confidentialité à tout moment.
9.2 Les modifications entreront en vigueur à la date précisée lors de leur publication. Vous devez donc impérativement consulter périodiquement le site Internet pour vérifier si un avis de modification y est publié. La responsabilité de prendre connaissance des modifications vous incombe exclusivement.
9.3 Si vous continuez à utiliser le site Internet ou le Casino en ligne après l’entrée en vigueur des modifications (quelle que soit la manière dont nous avons informé de ces modifications), vous acceptez d’être lié par ces modifications, que vous ayez ou non reçu un avis de modification et que vous ayez ou non pris connaissance des modifications. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les modifications concernées, vous ne devez pas continuer à utiliser le Casino en ligne.
10. DROITS RÉSERVÉS
10.1 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de:
10.1.1 refuser d’inscrire tout candidat à l’inscription sur le site Internet ou sur le Casino en ligne;
10.1.2 refuser d’accepter tout pari sur le casino en ligne;
10.1.3 changer, interrompre, retirer, modifier ou ajouter tout jeu ou tournoi sur le Casino en ligne.
10.2 Nous nous réservons le droit d’effectuer des vérifications vous concernant, y compris des vérifications concernant votre crédit, auprès de tiers et d’institutions financières, conformément aux informations que vous nous avez fournies
10.3 En cas de litige concernant un pari, des gains ou des bonus, notre décision est définitive et obligatoire. Nous nous réservons le droit de suspendre, dans une mesure raisonnable, tout paiement ou gain jusqu’à ce que nous ayons procédé de façon satisfaisante à la vérification de l’identité du gagnant et ce, afin d’assurer que le paiement du gain est effectué au profit de la bonne personne.
10.4 Nous nous réservons le droit de suspendre, dans une mesure raisonnable, tout paiement ou gain jusqu’à ce que nous ayons procédé de façon satisfaisante à la vérification de l’identité du gagnant et ce, afin d’assurer que le paiement du gain est effectué au profit de la bonne personne. À cette fin, nous nous réservons de plus le droit, à notre entière discrétion, de vous demander de nous procurer une pièce d’identité officielle ou toute autre pièce d’identité reconnue conformément au droit applicable dans votre juridiction.
10.5 Nous pouvons à tout moment divulguer certaines informations personnelles vous concernant à des tiers, conformément à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur RÈGLEMENT SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE..
10.6 Si nous suspectons une fraude ou une activité frauduleuse de votre part abus de votre compte (incluant l’abus de bonus) ou si nous soupçonnons que vous avez procédé à des rétrofacturations, nous seront autorisés à suspendre tout paiement ou gain qui vous sont dus, et si nécessaire de recouvrer légalement tout montant que vous nous devez. Lors de jeux en DIRECT, dans les cas où nous remarquons un comptage suspect de cartes, nous nous réservons le droit de retenir tous montants retirés de votre compte qui dépasseraient votre dépôt d'origine.
10.7 Nous pouvons à tout moment suspendre sans préavis votre utilisation du Casino en ligne et bloquer votre Compte joueur si nous constatons que vous violez toute condition générale du présent Contrat ou que vous agissez illégalement à tout autre égard. Dans de telles circonstances, nous ne sommes en aucune manière tenus de vous reverser ou de vous rembourser tous fonds du Compte joueur.
10.8 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’offrir et d’annoncer périodiquement des promotions, des bonus ou autres offres spéciales et chacune de ces offres est soumise à des conditions particulières qui seront valables pour une période limitée. Concernant les conditions particulières des promotions, bonus et offres spéciales mentionnées ci-dessus, nous nous réservons en outre le droit de refuser tout retrait de votre compte qui dépasse le montant de votre dépôt initial. De plus, nous nous réservons le droit de retirer ou refuser ou suspendre tout gain ou montant gagnant ou modifier toute politique si nous suspectons que vous tirez profit ou tentez de tirer profit des éléments suivants : (i) bonus ; (ii) autres promotions ; ou (iii) politique ou règles particulières définies eu égard à un jeu existant ou à un nouveau jeu.
10.9 Nous nous réservons le droit de transférer, céder, concéder en sous-licence ou engager le présent Contrat au profit de tout tiers sans préavis, et vous êtes réputé consentir à une telle cession.
11. BONUS
11.1 Tous les bonus du Casino sont des Bonus de Jeux et utilisés exclusivement à des fins de mises. Aucun retrait inférieur au BONUS DE JEU ne sera autorisé. Lors d’une demande de retrait (sans compter le nombre de dépôts), tout montant équivalent au BONUS DE JEU sera déduit de votre solde de jeu ou de vos gains avant le retrait. Les premières mises seront déduites de votre (vos) dépôt(s) plutôt que de votre BONUS DE JEU.
11.2 Si vous désirez miser avec les soldes Bonus, vous devrez, en plus des clauses inclus dans la section 11, vous conformez aux termes et conditions spécifiques du Bonus. Les conditions de mises peuvent être différentes pour chaque bonus.
11.3 Les bonus peuvent être utilisés uniquement en relation aux jeux de notre portfolio de jeux comme stipulé par Nous dans les conditions du bonus spécifique pour un Bonus particulier («Jeu Permis») et non en relation a tous jeux de notre portfolio de jeux qui ne sont pas spécifiés par nous dans les conditions des bonus spécifiques («Jeux Exclus»).
11.4 Nous nous réservons le droit de retenir des soldes Bonus (ou des gains crédités sur votre compte résultants des mises effectués avec des bonus), si des mises ont été faites sur les jeux exclus avant l'obtention du seuil minimum de paris requis sur des jeux permis. Si vous désirez jouer à un de ces jeux exclus, veuillez contacter francais@casinolasvegas.com afin de faire retirer votre bonus avant de commencer à jouer au jeu exclus (veuillez inclure votre nom d’utilisateur dans l’email).
11.5 Toutes les conditions de mises relatives aux bonus doivent être accomplies dans les 18 mois suivant leur réception sur votre Compte ou dans l’espace de temps spécifié dans les termes et conditions spécifiques du bonus. Toute balance et/ou tous gains générés par un bonus dont les conditions de mises n’ont pas été atteintes (comme établi dans tous les termes et conditions spécifiques d’un bonus et d’une manière général dans cette section 11) après 18 mois seront annulés et déduits de votre compte.
11.6 Votre utilisation de tous bonus en argent réel est soumise à notre vérification des conditions de régularité de votre activité de jeu. Afin de garantir un jeu équitable et une utilisation correcte des bonus, toute mise en jeu à faible marge, mise égale, mise à zéro risque ou mise de couverture, destinées à tirer profit des bonus, sont considérées comme des conditions irrégulières de jeu. Sont également considérés comme jeu irrégulier d’autres modes d’action, incluant, sans y être limités : (i) le placement de mises simples ou multiples supérieures de 50 % ou plus au montant du bonus au cours de toute partie simple, main individuelle ou tour, résultant en une augmentation du solde et un changement significatif des modes de jeu (taille de l’enjeu, types de jeu, structures des mises, etc.) dans le but de satisfaire aux conditions d’attribution du bonus ; (ii) le placement de mises élevées entraînant un profit substantiel suivies par une mise d’un montant réduit équivalent à 70 % ou plus de la mise moyenne précédente, jusqu’à ce que les conditions d’attribution du bonus soient atteintes ; (iii) quand nous avons de bonnes raisons de penser que votre seule intention est de tirer profit d'un bonus offert par nous de bonne foi dans le but d'accroître votre plaisir du jeu (par exemple, sur acceptation d'un bonus, satisfaire aux conditions de mise minimum et retirer ensuite les fonds).
12. DURÉE
Le présent Contrat entre en vigueur au moment où vous l’acceptez en cliquant sur le bouton "j’accepte ".
13. DROIT APPLICABLE
13.1 La rédaction, la validité et l’exécution du présent Contrat sont soumises aux lois de Gibraltar et les Tribunaux de Gibraltar ont compétence exclusive. Toutefois, cela ne nous interdit pas de porter toute action devant les tribunaux de toute autre juridiction pour obtenir une injonction de réparation ou toute autre réparation similaire. La version en langue anglaise du présent Contrat prévaut sur toute autre version en toute autre langue émise par nos soins.
13.2 L’illégalité, l’invalidité ou le caractère exécutoire de toute partie du présent contrat n’affecte en aucune manière la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.
14. AVIS
14.1 Vous acceptez que les communications que nous vous adresserons seront envoyées sous format électronique. Les communications sous format électroniques peuvent être affichées sur les pages du site Internet et/ou les messages/fichiers aide de votre candidature client, et/ou à votre adresse électronique. Toutes les communications adressées par la poste ou par courrier électronique sont considérées comme étant adressées "par écrit " et avoir été reçues au plus tard cinq jours ouvrés après leur envoi, que vous ayez ou non reçu ou ouvert la Communication. Nous nous réservons le droit mais refusons d’assumer l’obligation de vous adresser toute communication sous format papier.
14.2 Tout avis devant nous être adressé par écrit ou toute question relative au présent Contrat doit nous être envoyé à support@casinolasvegas.com.
